Mentions légales, confidentialité et cookies
Urbanis.me est une marque et un service exploités par LITE OPS. Cette page regroupe les mentions légales du site, la politique de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies et traceurs.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site urbanis.me et le service Urbanis.me sont édités par la société LITE OPS.
- Raison sociale
- LITE OPS
- Forme juridique
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 9 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux, France
- SIREN
- 103 812 327
- SIRET (siège)
- 103 812 327 00015
- RCS
- 103 812 327 R.C.S. Bordeaux
- TVA intracommunautaire
- FR63103812327
- Code APE
- 62.01Z — Programmation informatique
- Directeur de la publication
- PAPER PLANE, Président de LITE OPS
- Contact
- contact@urbanis.me
1.2 Urbanis.me, marque et service de LITE OPS
Urbanis.me est une marque et un service numérique d'accueil urbanisme édité, exploité et commercialisé par LITE OPS auprès des mairies, communes et communautés de communes. Le site présente l'offre, ses fonctionnalités et permet aux collectivités de demander une démonstration ou de prendre contact avec l'éditeur.
1.3 Hébergement
Le site est hébergé et déployé via les prestataires suivants :
- Hébergeur principal
- Scaleway SAS
- Forme juridique
- SAS
- SIREN
- 433 115 904 R.C.S. Paris
- Siège social
- 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- TVA intracommunautaire
- FR 35 433 115 904
- Site
- scaleway.com
- Assistance
- via l'espace client Scaleway, par ticket
- Hébergeur (CDN / déploiement frontal)
- Vercel Inc.
- Forme
- Société de droit américain
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
- Site
- vercel.com
- Contact
- support@vercel.com
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — incluant sans s'y limiter : la marque Urbanis.me, le logotype, les textes, les illustrations, les visuels, les photographies, les schémas, les vidéos, les codes sources, les bases de données, l'arborescence et la charte graphique — est la propriété exclusive de LITE OPS ou fait l'objet d'une autorisation d'usage à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LITE OPS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Urbanis.me et le logo associé sont la propriété de LITE OPS. Toute utilisation non autorisée à des fins commerciales, publicitaires ou de communication est strictement interdite.
1.5 Objet du site
Le site urbanis.me a pour objet la présentation du service Urbanis.me, un assistant numérique d'urbanisme destiné aux collectivités territoriales. Il permet :
- de présenter les fonctionnalités, modes d'intégration et cas d'usage du service ;
- de prendre contact avec l'éditeur pour demander une démonstration ou un devis ;
- de tester une démonstration interactive de l'assistant à partir d'un cas fictif.
Les contenus présentés sur le site ont une valeur informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision administrative, ni une instruction de dossier d'urbanisme.
1.6 Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les utilisateurs s'engagent à :
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni tenter d'y introduire de programmes malveillants ;
- ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu à des fins commerciales sans autorisation ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni transmettre via la démonstration interactive des données à caractère personnel sensibles ;
- respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD.
LITE OPS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du site, d'en suspendre l'accès ou d'en faire évoluer la structure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
1.7 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. LITE OPS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site cible.
La création de liens hypertextes vers le site urbanis.me est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu et de ne pas porter atteinte à l'image de la marque. LITE OPS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
1.8 Responsabilité
LITE OPS met tout en œuvre pour que les informations présentées sur le site soient exactes et à jour. Toutefois, LITE OPS ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur du contenu et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
1.9 Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LITE OPS, sous réserve des dispositions impératives applicables.
2. Politique de confidentialité
LITE OPS, en tant qu'éditeur du site et du service Urbanis.me, attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2.1 Responsable de traitement
- Responsable de traitement
- LITE OPS — SASU au capital de 1 000 €
- Siège
- 9 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux, France
- SIREN
- 103 812 327
- Contact RGPD / DPO
- contact@urbanis.me
2.2 Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d'information sur le service ;
- gérer les échanges commerciaux et précontractuels avec les collectivités intéressées ;
- assurer le support et le suivi des prospects, partenaires ou utilisateurs ;
- garantir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité du site ;
- mesurer l'audience et améliorer la qualité du service ;
- respecter les obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.
2.3 Bases légales
Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l'une des bases légales suivantes :
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat : pour répondre à une demande de démonstration, à un devis, à la signature d'un contrat ou à la fourniture du service ;
- Intérêt légitime de LITE OPS : pour la prospection commerciale BtoB, l'amélioration du service, la sécurité du site et la mesure d'audience anonymisée ;
- Consentement de la personne concernée : pour les cookies non strictement nécessaires, certains envois marketing et le dépôt de traceurs tiers ;
- Obligation légale : pour la conservation des justificatifs comptables, fiscaux et la coopération avec les autorités compétentes.
2.4 Données collectées
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Elles peuvent inclure :
- nom, prénom, fonction, collectivité ou organisation, courriel professionnel, téléphone professionnel ;
- contenu des échanges (demandes, messages, réponses de l'assistant durant une démonstration) ;
- données techniques de connexion : adresse IP, logs serveur, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage ;
- données issues des cookies et traceurs déposés sur le site (voir section 3).
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée volontairement via le site. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles données via la démonstration interactive.
2.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes ou entités suivantes, dans la limite de leurs besoins respectifs :
- les équipes internes de LITE OPS (commercial, support, technique, direction) ;
- les hébergeurs et prestataires techniques du site (Scaleway, Vercel) et des services associés ;
- les outils tiers utilisés pour le commercial, la facturation, le support ou la mesure d'audience, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
- les conseils de LITE OPS (avocats, experts-comptables) dans la stricte mesure nécessaire ;
- les autorités publiques ou judiciaires compétentes, sur réquisition ou obligation légale.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
2.6 Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Vercel Inc. pour le déploiement frontal) sont susceptibles d'opérer en partie depuis les États-Unis. Lorsque tel est le cas, LITE OPS s'assure que les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou un mécanisme de certification reconnu (Data Privacy Framework).
2.7 Durées de conservation
Les durées de conservation indicatives sont les suivantes :
- Contacts et prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition ou demande contraire ;
- Clients : pour la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal selon les durées applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Logs techniques et journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois maximum ;
- Cookies et traceurs : selon la durée précisée dans la politique cookies (section 3), dans la limite de 13 mois ;
- Demandes d'exercice de droits : 3 ans à des fins de preuve.
2.8 Sécurité
LITE OPS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles : chiffrement en transit (HTTPS / TLS), contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs et clauses de confidentialité avec ses prestataires.
2.9 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@urbanis.me, accompagné si nécessaire d'un justificatif d'identité.
2.10 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de réponse insatisfaisante, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr